Politique de confidentialité et cookies

1. Introduction

Chez EZO Systems ("nous", "notre" ou la "Compagnie"), nous accordons de l'importance à votre vie privée et à la protection de vos données. La présente Politique de confidentialité (la "Politique" ou la "Déclaration de confidentialité") décrit nos pratiques en matière de confidentialité pour les activités lorsque vous utilisez nos Services, y compris notre site Web https://ezo.app/, l'application EZO et votre Compte personnel ("Compte") (collectivement, les "Services").

Conformément à vos droits, nous vous informons de la manière dont nous collectons, conservons, consultons et traitons les informations relatives aux personnes. Dans la présente Politique, les Données à caractère personnel ("Données personnelles" ou “Données à caractère personnel”) désignent toute information qui, à elle seule ou en combinaison avec d'autres informations disponibles, permet d'identifier une personne.

2. À propos de nous, EZO, et nos informations de contact

Notre site et nos Services sont gérés par EZO Systems ("nous"). Nous sommes une société enregistrée au Québec, Canada sous le nom de 9467-4116 Québec inc. et le numéro d'entreprise 1177666337 (Registre des entreprises du Québec), dont le siège social est situé au 145 145-710 Rue Bouvier CP 70152 Québec Québec G2J0A2 Canada.

Nous sommes réglementés par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et par Revenu Québec (RQ) en tant qu'entreprise de services monétaires. Nous sommes inscrits au registre public des ESM du CANAFE sous le numéro d'enregistrement C100000157 et au registre public des ESM de Revenu Québec sous le numéro d’enregistrement 18845. Nous sommes également enregistrés en tant que prestataire de services de paiement (PSP) auprès de la Banque du Canada aux fins de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD). Vous trouverez EZO dans le registre public des prestataires de services de paiement de la Banque du Canada.

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse courriel suivante : info@ezo.app.

3. L'engagement d'EZO Systems

Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au niveau le plus élevé de la réglementation en matière de protection de la vie privée. À ce titre, nous respectons les obligations prévues par les règlements ci-dessous :

• La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;
• La loi québécoise 25 ;
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ; et
• Les législations provinciales applicables.

4. Champ d'application

Cette Politique s'applique aux sites Web, domaines, applications, Services et produits d'EZO Systems.

Cette Politique ne s'applique pas aux applications, sites Web, produits, Services ou plateformes de tiers auxquels il est possible d'accéder par le biais de liens (pas d’EZO Systems) que nous pouvons vous fournir. Ces sites sont détenus et exploités indépendamment de nous, et ils ont leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données. Toutes les Données personnelles que vous fournissez à ces sites web seront régies par la politique de confidentialité de la tierce partie. Nous ne pouvons être tenus responsables des actions ou des politiques de ces sites indépendants, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

5. Activités de traitement

La présente Politique s'applique lorsque vous interagissez avec nous en effectuant l'une des actions suivantes :

• Utiliser notre application et nos Services en tant qu'utilisateur autorisé;
• Visiter l'un de nos sites Web qui renvoient à la présente Déclaration de confidentialité; et
• Recevoir toute communication de notre part, y compris des bulletins d'information, des courriels, des appels ou des textes/SMS.

6. Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous utilisez nos Services, effectuez une transaction, tentez d'effectuer un achat ou tentez de le faire par le biais de l'application EZO, nous recueillons les types de Données personnelles suivants :

• Informations relatives au Compte, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre mot de passe et d'autres informations d'identification ;
• Documents d'identification tels que des copies de pièces d'identité délivrées par le gouvernement, des factures de services publics ou d'autres documents permettant de vérifier votre identité ;
• Informations relatives à la communication, telles que les commentaires, les demandes ou autres communications que vous nous envoyez ;
• Informations de paiement telles que votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, les détails de votre compte bancaire, l'historique des transactions, les informations sur les achats, les numéros de carte de crédit, les numéros de carte de débit, l'adresse du portefeuille public de cryptomonnaie ou d'autres méthodes de paiement ;
• Données démographiques, y compris l'âge et le sexe ;
• Identifiants spécifiques aux appareils mobiles, tels que la marque et le modèle, l'IMEI et le numéro de téléphone ;
• Données de localisation ;
• Informations relatives au travail, telles que votre profession et les détails de votre emploi ;
• Informations sur le produit, telles que le numéro de série, l'enregistrement du produit, les informations sur les licences ;
• Contenu, tel que les messages, les commentaires, les fichiers audio ou les documents ; et
• Diverses informations sur vous et votre situation financière.

7. Comment nous collectons vos Données personnelles

Nous collectons des Données personnelles à partir des sources suivantes :

7.1 De votre part

Vous pouvez nous fournir vos informations de Compte, vos informations de paiement, vos informations financières, vos données démographiques, vos informations d'achat, votre contenu, vos commentaires, vos informations sur les produits, en remplissant des formulaires, en utilisant nos produits ou Services, en saisissant des informations en ligne ou en correspondant avec nous par courrier, par téléphone, par courrier électronique ou autrement. Cela inclut les Données personnelles que vous fournissez, par exemple, lorsque vous :

• Créez un Compte : Lorsque vous créez un Compte, effectuez des transactions ou achetez des produits sur notre site Web, vous fournissez des informations sur votre Compte, des documents d'identification, des informations de paiement, des données démographiques, des informations relatives à votre travail et des informations sur les produits ;
• Utilisez nos Services : Lorsque vous utilisez nos produits ou Services, y compris lorsque vous effectuez des transactions ou tentez d'effectuer un achat, nous recueillons des données d'utilisation, des informations de paiement, du contenu et diverses informations ;
• Créez  du contenu : Lorsque vous créez du contenu par le biais de nos produits ou Services, tels que des messages, des commentaires, des fichiers audio ou des documents, nous recueillons ce contenu ;
• Manifestez de l'intérêt : Lorsque vous manifestez de l'intérêt pour nos produits ou Services, nous recueillons des données démographiques et des informations sur la communication ;
• Téléchargez notre logiciel ou application mobile: Lorsque vous téléchargez un logiciel et/ou notre application mobile, nous collectons des informations sur l'appareil, des données d'utilisation, et pouvons collecter des identifiants d'appareil mobile ;
• Abonnez-vous à notre bulletin de nouvelles: Lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin de nouvelles, nous recueillons des informations de contact et des données démographiques ;
• Participez à des enquêtes : Lorsque vous répondez à une enquête volontaire d'étude de marché, nous recueillons des données démographiques, des commentaires et diverses informations ;
• Nous contacter : Lorsque vous nous contactez pour poser une question ou signaler un problème (par téléphone, courriel, médias sociaux ou service de messagerie), nous recueillons des informations sur la communication ; et

Connexion via les médias sociaux : Lorsque vous vous connectez à notre site Web via les médias sociaux, nous pouvons recevoir vos informations de compte et de profil public de ces plateformes.

7.2 Technologies ou interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement les types de données suivants (tous décrits ci-dessus):

• Données d’appareil sur votre équipement ;
• Données d'utilisation concernant vos actions et habitudes de navigation ; et
• Données de contact lorsque des tâches effectuées via notre site Web restent inachevées, telles que des commandes incomplètes ou l'inscription inachevée à un Compte.

Nous collectons ces données en utilisant des témoins de connexion (cookies), des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre section sur les témoins (ci-dessous) pour plus de détails.

7.3 Tiers

Nous pouvons recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers, notamment :

• Services de vérification : Informations provenant des services de vérification de l'identité et de prévention de la fraude ;
• Institutions financières : Données provenant de banques et d'organismes de paiement lorsque vous liez vos comptes financiers ;
• Bases de données publiques : Informations provenant d'archives publiques afin de vérifier votre identité et de prévenir la fraude ;
• Plateformes de médias sociaux : Informations provenant de comptes de médias sociaux si vous vous connectez via les médias sociaux ;
• Services de communication : Contenu provenant de fournisseurs de courrier électronique et de réseaux sociaux lorsque vous nous autorisez à accéder à vos données sur ces services ou réseaux tiers ;
• Services techniques et de livraison : Informations sur le compte, données de paiement et données financières provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison ;
• Organisations pour la prévention de la fraude : Informations sur les comptes et données de paiement provenant d'organisations (telles que les organismes chargés de l’application de la loi), d'associations et de groupes qui partagent des données à des fins de prévention et de détection de la fraude et de réduction du risque de crédit ;
• Informations relatives au compte et au paiement : De la part d'une autre personne lorsqu'elle vous envoie des fonds à partir de nos Services ;
• Données relatives à l'appareil et à l'utilisation : Informations provenant de fournisseurs de services d'analyse tels que Google ;
• Informations sur le compte et données de paiement : Informations provenant de plateformes de médias sociaux lorsque vous vous connectez à notre site web en utilisant ces plateformes de médias sociaux ;
• Contenu des services de communication : Données incluant les fournisseurs de courrier électronique et les réseaux sociaux, lorsque vous nous donnez la permission d'accéder à vos données sur ces services ou réseaux tiers ;
• Informations sur le compte et données de paiement : Informations provenant de tiers, y compris d'organisations (telles que des organismes chargés de l'application de la loi), d'associations et de groupes, qui partagent des données à des fins de prévention et de détection de la fraude et de réduction du risque de crédit ; et
• Informations sur le compte, données de paiement et données financières : Informations provenant des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.

Si vous nous fournissez, ou si vous fournissez à nos fournisseurs de services tiers (“Fournisseur de services”), des Données personnelles concernant d'autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et vous reconnaissez que ces Données personnelles seront utilisées conformément à la présente Politique. Si vous pensez que vos Données personnelles nous ont été fournies de manière inappropriée, ou pour exercer vos droits relatifs à vos Données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations indiquées dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

7.4 Données relatives aux appareils et à l'utilisation

Lorsque vous visitez un site Web et/ou une application mobile d'EZO Systems, nous recueillons et stockons automatiquement des informations sur votre visite à l'aide de témoins de connexion (cookies; fichiers que nous envoyons à votre ordinateur), ou d'une technologie similaire.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous indiquer quand un témoin est envoyé. La fonction d'aide de la plupart des navigateurs fournit des informations sur la manière d'accepter les témoins, de les désactiver ou de vous avertir de la réception d'un nouveau témoin. Si vous n'acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre Service et nous vous recommandons de les laisser activés.

Nous traitons également des informations lorsque vous utilisez nos Services et produits. Ces informations peuvent inclure

• Informations de connexion : Comme votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et les détails de votre session ;
• Horodatage : La date et l'heure de vos visites, de vos connexions et de vos interactions avec nos Services ;
• Dossiers d'authentification : Il s'agit des données utilisées pour vérifier votre identité et sécuriser votre Compte ;
• Autres données opérationnelles : Telles que les journaux d'erreurs, les mesures de performance de l'application et les modèles d'utilisation ;
• Adresse IP : Telles que les informations pertinentes pour la sécurité et la prévention de la fraude ;
• Informations sur l'appareil : Comme le type d'appareil, le système d'exploitation et le type de navigateur ;
• Données de localisation : Telles que la géolocalisation approximative, en particulier pour la détection des fraudes ou la localisation des Services ; et
• Données d'interaction : Telles que la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site web et notre appli, les pages qu'ils visitent et leur comportement de navigation (par exemple, les clics de page, le comportement de défilement).

Nous utilisons ces données pour :

• Assurer la sécurité de votre Compte et de nos Services ;
• Améliorer la fonctionnalité et la performance de notre site Web et de notre application mobile ; et
• Comprendre le comportement et les préférences des utilisateurs afin d'améliorer leur expérience ; et
• Contrôler et résoudre les problèmes techniques.

7.5 Informations sur l’appareil et biométrie comportementale

Dans certains cas, nous pouvons utiliser un Prestataire de Services de confiance pour renforcer la sécurité et détecter la fraude. Ce Prestataire de Services peut collecter des signaux supplémentaires liés à l’appareil ou au comportement lorsque vous accédez à nos Services. Plus précisément, il peut collecter :

• Informations sur l’appareil : Signaux relatifs aux informations matérielles d’un appareil (par exemple, identifiant de l’appareil, système d’exploitation, modèle et navigateur), adresse IP (si vous utilisez nos services via un ordinateur ou un appareil mobile), GPS (si vous accédez à notre service via un ordinateur ou un appareil mobile). Notre Prestataire de Services effectuera également une analyse des ports pour déterminer si vous utilisez un bureau à distance. Les résultats de cette analyse ne nous sont pas communiqués et sont uniquement utilisés par le Prestataire de Services à des fins de prévention et de détection de la fraude.‍
• Biométrie comportementale : Signaux relatifs au comportement d’un individu ou à son utilisation d’un appareil lors de l’accès à nos services, y compris tout trait comportemental, interaction ou geste (par exemple, la façon dont un individu tape sur un clavier, déplace une souris, tient un téléphone, touche un écran tactile ou interagit autrement avec un appareil). Notre Prestataire de Services ne collecte aucune donnée que vous saisissez sur la page web ou l’application mobile.

8. Données collectées auprès de tiers

Nous pouvons recevoir vos Données personnelles de la part de tiers, tels que des sociétés souscrivant aux Services d'EZO Systems, des partenaires et d'autres sources. Ces Données personnelles ne sont pas collectées par nous mais par un tiers et sont soumises aux politiques de confidentialité et de collecte de données de ce tiers.

Nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence sur la manière dont vos Données personnelles sont traitées par des tiers. Comme toujours, vous avez le droit de consulter et de rectifier ces informations. Si vous avez des questions, vous devez d'abord contacter le tiers concerné pour obtenir de plus amples informations sur vos Données personnelles.

Si ce tiers ne répond pas à vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'EZO Systems (coordonnées ci-dessous).

Nos sites Web et Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, applications et services gérés par des tiers. Les pratiques d'information de ces autres services, ou des réseaux de médias sociaux qui hébergent nos pages de médias sociaux de marque, sont régies par les déclarations relatives au "matériel de tiers" figurant dans nos conditions d'utilisation du site web et des consommateurs, que vous devriez consulter pour mieux comprendre les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

9. Objectif et base juridique du traitement des Données à caractère personnel

Chez EZO Systems, nous collectons et utilisons vos Données personnelles avec votre consentement pour fournir, maintenir et améliorer nos produits et Services par le biais de l'application EZO. Cela nous permet de mieux comprendre vos besoins et d'assurer la qualité de nos Services.

Nous traitons vos Données personnelles sur la base de plusieurs fondements juridiques :

•  Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire pour fournir nos Services et remplir nos obligations contractuelles à votre égard ;
• Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, telles que les réglementations financières et les lois contre le blanchiment d'argent ;
• Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, tels que l'amélioration de nos Services, à condition que vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
• Consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des Données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Les usages pour lesquelles nous collectons et utilisons vos Données personnelles sont les suivantes :

• Vérifier et authentifier votre identité (KYC) pour assurer la sécurité de votre Compte EZO et prévenir la fraude ;
• Traiter et exécuter vos commandes et transactions ;
• Veiller à ce que les transactions financières se déroulent sans heurts et en toute sécurité ;
• Enquêter et prévenir les incidents de sécurité tels que les accès non autorisés, les violations de données, les attaques et les piratages afin de protéger votre Compte et vos informations financières ;
• Collecter et traiter les Informations sur l’appareil et la biométrie comportementale telles que décrites à la Section 7.5, à des fins de sécurité, de prévention et de détection de la fraude, conformément à nos intérêts légitimes et à nos obligations de conformité ;
• Fournir, maintenir, déboguer et améliorer nos produits et Services au sein de l'écosystème d'EZO Systems ;
• Vous permettre d'accéder aux Services EZO, de créer et de gérer vos Comptes et d'effectuer des transactions financières en toute transparence ;
• Fournir une assistance technique, un dépannage et un service à la clientèle afin de résoudre tout problème et de garantir une expérience sans heurts ;
• Recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services afin d'améliorer la fonctionnalité, les performances et l'expérience globale de l'utilisateur ;
• Vous envoyer des messages texte liés au service ou transactionnels (par exemple, pour confirmer une transaction ou fournir des informations importantes concernant votre compte) ;
• Vous envoyer des bulletins d'information et d'autres communications commerciales sur les produits, Services et promotions actuels et futurs, avec votre consentement ;
• Vous informer sur les événements, les concours, les enquêtes et les promotions que nous organisons ou que nous hébergeons en notre nom ;
• Organiser et gérer les événements, inscrire les participants et planifier les réunions pour les événements liés à EZO Systems;
• Mener des recherches et des analyses afin d'innover, d'améliorer et de développer de nouveaux produits et Services pour mieux répondre à vos besoins et améliorer l'expérience de l'utilisateur ; et
• Communiquer avec vous au sujet des mises à jour, des changements ou des améliorations de nos produits et Services.

Nous ne partageons, ne vendons ni ne louons votre numéro de téléphone ou votre consentement à la messagerie texte à des tiers à des fins de marketing propres. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des messages texte de notre part en répondant STOP à un message ou en nous contactant à l’adresse info@ezo.app. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.

Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour fournir un produit ou un service, nous le faisons parce que cela est nécessaire pour exécuter nos Services et nos obligations contractuelles. Tous les traitements susmentionnés sont nécessaires dans notre intérêt légitime à fournir des produits et des Services et à maintenir notre relation avec vous, ainsi qu'à protéger notre entreprise, par exemple contre la fraude. Le consentement sera nécessaire pour mettre en place des Services avec vous. Un nouveau consentement sera requis en cas de modification du type de données collectées. Dans le cadre de notre contrat, si vous ne donnez pas votre consentement, certains Services peuvent ne pas vous être proposés.

10. Transfert et stockage de données à l'échelle internationale

Dans la mesure du possible, nous stockons et traitons les données sur des serveurs situés dans la région géographique où vous résidez (remarque : il se peut que ce ne soit pas le pays où vous résidez). EZO peut divulguer des Données personnelles dans d'autres circonstances avec le consentement de l'utilisateur ou si la loi applicable l'autorise ou l'exige, y compris les lois étrangères qui s'appliquent à nous, à nos affiliés ou à nos prestataires de services.

Vos Données personnelles peuvent également être transférées et conservées sur des serveurs résidant en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur les données peuvent différer de celles de votre juridiction. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos Données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique ainsi qu'aux lois applicables en matière de protection des données.

11. Partage et divulgation

Pour fournir les Services demandés par ses utilisateurs, EZO peut partager des renseignements personnels avec des tiers, y compris des entités situées à l'extérieur du Canada.

11.1 Mesures de protection des données :

• Conformité avec la LPRPDE, la Loi 25 du Québec et le GDPR : Tous les Fournisseurs de services qui traitent des Données personnelles de résidents canadiens sont tenus de se conformer à la LPRPDE et, le cas échéant, à la Loi 25 du Québec. Pour les résidents de l'Union européenne, nous assurons également la conformité avec les réglementations GDPR ;
• Accords sur le traitement des données : Nous avons mis en place des accords de traitement des données avec tous les sous-traitants tiers afin de garantir qu'ils protègent vos Données à caractère personnel ; et
• Utilisation restreinte : les Fournisseurs de services n'ont accès qu'aux Données à caractère personnel nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins.

Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Données personnelles par Google, cliquez ici.

Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici.

12. Exigences légales

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos Données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale, à la demande d'une autorité publique ou gouvernementale, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'un tribunal, afin de prévenir des pertes de vie ou des blessures, ou afin de protéger nos droits ou nos biens.

Lorsque cela est possible et pratique, nous vous informerons à l'avance de cette divulgation.

De plus, dans le cadre de notre conformité aux réglementations financières, certaines informations (y compris les informations KYC, l’historique des transactions et la documentation associée) doivent être conservées et ne peuvent pas être supprimées, même sur demande, pendant toute la durée exigée par les lois et réglementations applicables.

13. Fournisseurs de services et autres tiers

Nous pouvons faire appel à un Fournisseur de services tiers, à des entrepreneurs indépendants, à des agences ou à des consultants pour fournir nos produits et Services et nous aider à les améliorer. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des agences de marketing, des Fournisseurs de services de base de données, des Fournisseurs de services de sauvegarde et de reprise après sinistre, des Fournisseurs de services de courrier électronique et d'autres, mais uniquement pour maintenir et améliorer nos produits et Services.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers tels que des fournisseurs de vérification d'identité, des services de prévention des fraudes, des agences gouvernementales et des fournisseurs de services mobiles. Ceci afin de vérifier votre identité, vos coordonnées et les détails de votre Compte, comme indiqué dans la section "Informations personnelles que nous collectons" de la présente Politique de confidentialité.

Afin de maintenir des informations de crédit exactes, nous pouvons partager des informations personnelles, y compris l'historique des paiements, avec des agences d'évaluation du crédit.

EZO peut engager des Fournisseurs de services pour effectuer des services spécialisés en son nom, tels que l'hébergement de données, le traitement des paiements, les services bancaires, la recherche, le marketing et l'analyse, le soutien à la clientèle, les services numériques et la distribution du courrier. Ces Fournisseurs de services peuvent traiter les informations personnelles strictement dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir leurs tâches. Nous veillons à ce qu'ils respectent notre Politique de confidentialité et nos protocoles de sécurité afin de protéger vos données.

EZO peut également divulguer des renseignements personnels avec le consentement de l'utilisateur ou si la loi le permet ou l'exige, y compris la conformité aux lois étrangères qui s'appliquent à nous, à nos sociétés affiliées ou à nos fournisseurs de services.

Nous pouvons partager des informations démographiques agrégées qui n'identifient pas les individus avec nos partenaires commerciaux, nos sociétés affiliées et nos annonceurs pour soutenir les objectifs décrits ci-dessus.

Pour plus d'informations sur les destinataires de vos Données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations de la section "Nous contacter" ci-dessous.

14. Témoins de connexion (Cookies)

14. 1 Qu'est-ce qu'un témoin de connexion?

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier contenant des informations que votre navigateur stocke sur votre appareil. Les informations contenues dans ce fichier sont généralement partagées avec le propriétaire du site, ainsi qu'avec des partenaires potentiels et des tiers. La collecte de ces informations peut être utilisée dans le cadre du fonctionnement du site et/ou pour améliorer votre expérience.

14. 2 Comment nous utilisons les témoins

Pour vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons les types de témoins suivants :

• Strictement nécessaire : En tant qu'application Web, nous avons besoin de certains témoins nécessaires au fonctionnement de nos Services ;
• Préférence : Nous utilisons des témoins de préférence pour nous aider à nous souvenir de la manière dont vous aimez utiliser nos Services ; et
• Analyse : Nous recueillons des données analytiques sur les types de personnes qui visitent notre site afin d'améliorer nos Services et nos produits. Certains témoins sont utilisés pour personnaliser le contenu et vous offrir une expérience sur mesure. Par exemple, la localisation peut être utilisée pour vous proposer des Services et des offres dans votre région.

15. Conservation et suppression

Nous ne conserverons vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel ces données ont été collectées et dans la mesure où la loi applicable l'exige. Lorsque nous n'avons plus besoin de Données à caractère personnel, nous les supprimons de nos systèmes et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes.

Certaines Données personnelles doivent être conservées pendant des périodes minimales imposées par la loi. Par exemple, en tant qu’Entreprise de services monétaires réglementée par le CANAFE et Revenu Québec, nous sommes légalement tenus de conserver les dossiers d’identification des clients, les dossiers de transactions, les dossiers de conformité ainsi que les informations connexes pendant les périodes prescrites (généralement au moins 5 ans). Même si vous demandez l’effacement de vos données, ces dossiers seront conservés dans la mesure exigée par ces lois

16. Fusion ou acquisition

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que vos informations personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

17. Préserver la sécurité de vos données

Nous avons mis en place des garanties organisationnelles et des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Nous vous invitons à consulter notre page sur la sécurité.

La communication entre votre navigateur et notre site Web utilise une connexion sécurisée et cryptée lorsque vos Données personnelles sont impliquées.

Nous exigeons de tout tiers chargé de traiter vos Données personnelles en notre nom qu'il mette en place des mesures de sécurité afin de protéger vos données et de les traiter conformément à la loi.

18. Notification des violations et gestion des incidents

Dans le cas regrettable d'une violation de Données personnelles, EZO Systems prendra des mesures immédiates pour atténuer le risque et empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés. Nous tenons un registre détaillé de toutes les violations de données, y compris la nature de la violation, son impact et les mesures prises en réponse.

Si la violation présente un risque de préjudice grave pour les personnes concernées, nous en informerons les parties suivantes dans les plus brefs délais :

• La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), conformément à la Loi 25 du Québec ; et
• Les personnes concernées, avec les détails de la violation et les mesures qu'elles doivent prendre pour se protéger.

Les notifications seront effectuées dès que possible après que nous aurons pris connaissance de la violation, sauf si cela risque d'entraver une enquête criminelle. Une copie du registre des violations sera fournie à l'autorité de régulation compétente sur demande.

Si vous soupçonnez une violation de données impliquant vos informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : info@ezo.app.

19. Vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès d'enfants de moins de 14 ans sans leur consentement. Conformément à la Loi 25 du Québec, les directives suivantes s'appliquent :

• Pour les mineurs de moins de 14 ans, nous demandons le consentement d'un parent ou d'un tuteur avant de collecter, d'utiliser ou de partager leurs informations personnelles ; et
• Pour les mineurs âgés de 14 ans ou plus, le mineur lui-même ou son parent/tuteur peut donner son accord pour la collecte, l'utilisation ou le partage de ses informations personnelles.

Pour les utilisateurs résidant dans un pays de l'Union européenne :

• Pour les mineurs de moins de 16 ans, nous demandons un consentement parental vérifiable avant de collecter ou de traiter des Données à caractère personnel ; et
• Les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent donner leur consentement eux-mêmes.

Dans les cas où la collecte de données profite directement au mineur, nous pouvons collecter les données sans le consentement des parents, dans la mesure où la loi le permet.

20. Vos droits en matière de Données à caractère personnel

En fonction de votre situation géographique et de votre citoyenneté, vos droits sont soumis aux réglementations locales en matière de confidentialité des données. Ces droits peuvent inclure:

• Le droit d'être informé (Loi 25 du Québec, LPRPDE, article 13 du RGPD) : Vous avez le droit d'être informé de la manière dont vos Données personnelles seront collectées, utilisées et partagées. Cela inclut des informations sur l’objectif du traitement et sur les tiers impliqués ;
• Le droit d'accès (Loi 25 du Québec, LPRPDE, article 15 du RGPD) : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos Données personnelles et de demander l'accès aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander une copie de vos données ;‍
• Le droit de rectification (Loi 25 du Québec, LPRPDE, article 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète ou inexacte que nous traitons à votre sujet ;‍
• Le droit à l'effacement (Loi 25 du Québec, article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles dans certains cas, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement ;‍
• Le droit de retirer son consentement (Loi 25 du Québec, LPRPDE, article 7 du RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles à tout moment. Cela peut limiter certaines fonctionnalités de l'application EZO, mais votre retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement; ‍toutefois, nous conserverons toutes les données que nous sommes légalement tenus de garder en vertu des lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, la fiscalité et la tenue de registres financiers (par exemple, telles qu’exigées par le CANAFE et Revenu Québec) ;‍
• Le droit à la portabilité des données (Loi 25 du Québec [entrée en vigueur le 22 septembre 2024], PIPEDA, article 20 du RGPD) : Vous avez le droit de demander une copie de vos Données personnelles dans un format structuré et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;‍
• Le droit d'être informé sur le traitement automatisé (Loi 25 du Québec, article 22 du RGPD) : Si vos Données personnelles font l'objet d'une prise de décision automatisée, telle que le profilage, vous avez le droit d'être informé de l'utilisation de vos données dans le cadre de ces processus. Cette information doit être fournie au moment de la prise de décision automatisée ; et‍
• Le droit de restreindre le traitement (article 18 du GDPR) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement.

20.1 À propos de la prise de décision automatisée et du profilage

Nous pouvons utiliser des processus de prise de décision automatisés, y compris le profilage, pour améliorer nos Services, tels que la détection des fraudes et les recommandations personnalisées. Ces processus peuvent avoir des effets juridiques ou significatifs sur vous.

Vos droits :

• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à la prise de décision automatisée ;
• Demander une intervention humaine : Vous pouvez demander une intervention humaine dans le processus de prise de décision ; et
• Exprimez votre point de vue : Vous avez le droit d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

20.2 Obligation de réponse de notre entreprise

Pour les résidents du Québec, la Loi 25 du Québec nous oblige à répondre aux demandes des utilisateurs concernant ces droits dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Les utilisateurs peuvent demander un délai supplémentaire si nécessaire.

Nous nous engageons à traiter vos Données personnelles conformément aux lois sur la protection des données, y compris la Loi 25 du Québec et la LPRPDE, et nous nous efforcerons de répondre à toute demande relative à vos droits en matière de données en temps opportun et de manière conforme.

21. Retrait du consentement

Si vous avez consenti à notre traitement de vos Données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Cela inclut, par exemple, la possibilité de vous désabonner de nos messages marketing, y compris les messages SMS. Vous pouvez vous désabonner des messages SMS à tout moment en répondant STOP à un message texte ou en nous contactant à l’adresse info@ezo.app.

Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos Données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Cela inclut des cas tels que le refus de recevoir des messages marketing de notre part.

Conformément à la Loi 25 du Québec, la plus haute autorité au sein de l'entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels. Chez EZO Systems, cette responsabilité a été déléguée à notre responsable de la protection des renseignements personnels et à notre délégué à la protection des données (DPD), Jeff Matte, notre directeur de l'exploitation.

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou si vous avez des préoccupations en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée et notre délégué à la protection des données (DPD), Jeff Matte, à l'adresse suivante : info@ezo.app. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais, conformément aux exigences légales applicables.

22. Comment exercer vos droits

Vous pouvez demander à exercer l'un de ces droits en relation avec vos Données à caractère personnel en envoyant votre demande à notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : info@ezo.app.

Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander de prouver votre identité avant de fournir les informations demandées.

23. Politiques internes de gouvernance en matière de protection des données

Chez EZO Systems, nous nous engageons à veiller à ce que les informations personnelles soient protégées à tout moment. Pour ce faire, nous avons établi des politiques et des pratiques de gouvernance interne complètes qui décrivent la façon dont nous gérons, stockons et protégeons les Données personnelles. Ces politiques internes sont régulièrement révisées et mises à jour afin d'assurer la conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi 25 du Québec.

Nos politiques de gouvernance interne couvrent les domaines clés suivants :

• Rôles et responsabilités : Nous attribuons des rôles spécifiques au sein de notre organisation pour la gestion et la protection des informations personnelles. Notre responsable de la protection des données (DPD), Jeff Matte (COO), supervise la mise en œuvre et le respect des politiques de protection des données ;
• Conservation des données : Nous définissons la durée de conservation des informations personnelles et les procédures de destruction sécurisée des données une fois qu'elles ne sont plus nécessaires ;
• Protection des données : Nous utilisons une combinaison de mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger les informations personnelles contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés ; et
• Traitement des plaintes : Nous prévoyons des procédures claires pour le traitement des plaintes relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection des Données à caractère personnel.

Ces politiques sont adaptées à la taille et à la portée de nos activités et sont rendues publiques pour garantir la transparence. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@ezo.app.

24. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à la Loi 25 du Québec, EZO Systems procède à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) chaque fois qu'un nouveau projet, système ou service implique la collecte, l'utilisation, le partage ou le stockage de Données personnelles. Ce processus permet d'identifier et d'atténuer tout risque potentiel pour la vie privée des individus.

Une évaluation des incidences sur le plan de la politique étrangère et de la sécurité commune sera effectuée dans les circonstances suivantes :

• Lorsque les données sont transférées en dehors du Québec et/ou du Canada ;
• Lors du développement, de l'acquisition, de la refonte ou de la mise en œuvre d'autres modifications matérielles d'un système qui traite des informations à caractère personnel de quelque manière que ce soit ;
• Lorsqu'ils envisagent de faire appel à un fournisseur tiers pour le stockage, la transmission et le traitement des Données à caractère personnel ; et
• Lorsqu'il s'agit d'évaluer si des informations personnelles peuvent être utilisées à des fins de recherche sans le consentement de la personne concernée.

Le processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée consiste à évaluer la sensibilité des données, l'objectif de leur utilisation et les mesures de protection en place. Tout au long de l'évaluation, nous consultons Jeff Matte, notre délégué à la protection des données (DPD), afin de nous assurer que toutes les obligations légales et réglementaires sont respectées.

Pour de plus amples informations concernant les EIP, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@ezo.app.

25. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. Si nous apportons des modifications à la présente Politique, nous en publierons une version actualisée sur ce site web. Lorsque vous utilisez nos Services, il vous est demandé de prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de l'accepter. De cette manière, nous pourrons enregistrer votre acceptation et vous informer de toute modification future de cette Politique.

26. Nous contacter

Pour demander une copie de vos informations, vous désinscrire de notre liste d'adresses électroniques, demander la suppression de vos données ou poser une question sur la confidentialité de vos données, nous avons simplifié la procédure :

Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à info@ezo.app.

Vous pouvez également nous écrire à notre siège social en adressant la lettre au délégué à la protection des données (DPD) d'EZO Systems :

145 145-710 Rue Bouvier CP 70152 Québec Québec G2J0A2 Canada.

27. Dernière révision

La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des témoins (cookies) a été mise à jour pour la dernière fois le 2025-09-17.